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FAQ & Bilan - Coronavirus & Écoles de danse

Mis à jour : avr. 10

La crise sanitaire que nous connaissons bouleverse nos activités, nos programmes et nos établissements. Sans qu'aucune réelle mesure concrète n'ait été prise par le gouvernement pour nos ASBL jusqu'à présent, nous nous devons d'avancer, et de trouver des solutions. Sachez que l'ASBL Dance Corner et la (future) Coopérative-Danse-Belgique, mettent tout en oeuvre pour construire un dialogue avec l'administrations et interpeller les pouvoirs en place. Nos structures et nos écoles de danse ne peuvent pas être oubliées !

Retrouvez ci-dessous le bilan des démarches qui ont déjà été accomplies et des aides possibles ou possiblement mises en place dans un futur proche.


Fédération Wallonie - Bruxelles Le ministre Daerden annonce que le fonds d'urgence de 50 millions € est mis en place et qu'une plateforme en ligne permettra d'introduire des dossiers tout prochainement. Les démarches et les associations visées ne sont pas encore clairement définies. La priorité sera donné au secteur de la jeunesse, et de l'accueil de l'enfance. Attention, l'annonce des mesures pour la culture sera faite ce mardi 7 avril 2020. Mise à jour du 10 avril 2020


Les mesures de soutien pour la culture se précisent. La ministre Linard à communiqué hier : 8,4 millions d'euros seront distribués pour soutenir le secteur culturel. Sont concernés :

  • des ASBL organisant festivals et évènements ponctuels ;

  • des centres culturels ;

  • des centres d’expression et de créativité;

  • des structures en lien avec les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;

  • des structures en lien avec la Musique ;

  • des Centres d’art plastiques ;

  • des Musées publics et privés ;

  • des structures en lien avec le cinéma

  • des producteurs audiovisuels de cinéma qui subissent report ou annulation de tous les tournages,

A priori les écoles de danse peuvent s'y retrouver. Néanmoins il faudra répondre à quelques conditions : la perte de recette ou revenus est la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus ;

  • il est nécessaire de rémunérer les créateurs et prestataires (compagnies, artistes, auteurs, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques ;

  • des démarches doivent être entreprises pour maximiser les reports (les frais engendrés par ces derniers seront pris en considération) ;

  • si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place pour diminuer les coûts, il faut le mentionner ;

  • si vous bénéficiez d’aides régionales ou fédérales, il faut le mentionner.

Le formulaire sera bientôt en ligne. Nous vous tenons informés et nous vous accompagnerons, tant que possible, dans vos démarches.

Fonds St'Art : prêts de trésorerie d'urgence

Le fonds St'Art est activé pour permettre aux entrerpises et ASBL qui produisnet des contenus culturels, artistiques, et/ ou patrimoniaux. Outre le moratoire sur les prêts en cours,Il accorde des prêts à court terme de 20 000 à 100 000 €à un taux fixe de 2% pour 48 mois maximum. (voir les détails sous ce lien). Sans doute, cela pourra soulager la trésorerie de certains opérateurs… mais ce ne sera jamais qu'un prêt. Chômage temporaire En tant qu'établissement sportif (non pas culturel cette fois), vous et vos employés ont le droit et l'accès au chômage temporaire pour force majeur. L'ONEM a considérablement simplifié les démarches à effectuer. Plus d'infos ici.


Droit passerelle

Les travailleurs indépendants à titre principal peuvent bénéficier du droit de passerelle pour cause de cessation forcée de l’activité dès que celle-ci dure plus d’une semaine. Le soutien financier s’élève à 1.266,37 € par mois sans charge de famille et à 1.582,46 € avec charge de famille. La demande de droit de passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales. 4000€ à Bruxelles

Qui peut en bénéficier ? Pour le secteur du sport, l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020 précise en son article 1 §5 que « Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés (…) ». Le secteur sportif rentre donc dans cette première condition. – qui comptent moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ; – et qui sont actifs dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020, sur base des codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 (le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut modifier l’annexe en fonction des évolutions des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

Pour le secteur du sport, les Code NACE repris à cette annexe sont les codes 93.110 et 93.130. 5000€ en Wallonie Les aides sont uniquement destinées aux TPE/PME dans les secteurs repris dans l’arrêté du GW du 20 mars 2020. Comme cet arrêté se base sur le Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisses (MB du 8 avril 2004),les ASBL, de même que les personnes morales de droit public, sont expressément exclues du bénéfice de cette aide.


SMART

La smart a interpellé le gouvernement et la première ministre sur la situation critique des travailleurs intérimaires de la culture. Ces interpellations restent pour le moment sans réponse, mais la SMART a mit en place des aides et services pour ses sociétaires : La stratégie face aux prestations qui se retrouvent annulées suite à la crise et au confinement : les mesures de soutien;

  1. Les mesures d’accompagnement à l’activité économique;

  2. Les mécanismes de solidarité coopératif;

  3. Les actions en vue de favoriser une relance  dynamique post-crise et donc renforcer la situation socio-économique des Activités : les mesures de relance.

Plus d'informations ici.





Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions que nous recevons fréquemment : Jusque quand sont annulées nos activités ?


La Ministre de la jeunesse et des sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Valérie Glatigny, annonce l’annulation des stages, activités et rassemblements dans les domaines du sport jusqu’au 19 avril inclus. Une circulaire formalisant cette décision a été envoyée, jeudi 26 mars, à l’ensemble des acteurs de ces secteurs.

Concrètement, aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé. Il s’agit d’une mesure de précaution à la fois d’ordre sanitaire mais également d’ordre opérationnel. Et ceci afin d’éviter de ne pouvoir être en mesure de garantir des conditions d’organisation optimales et d’éviter toute forme de débordement. Doit-on remboursé les montants déjà payés ?


Beaucoup d’associations du secteur sportif avaient organisé des activités payantes qui devaient avoir lieu pendant cette période de confinement. Ces activités doivent être annulées suite aux décisions du gouvernement. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement se pose. La ministre de l’Économie N. Muylle a pris un arrêté ministériel qui permet, à certaines conditions, de proposer un bon à valoir plutôt que d’opérer le remboursement pendant 3 mois à dater du 20/03/2020.


Lorsqu’une activité sportive ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, l’organisateur est en droit de délivrer au participant qui a payé pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé. (Ou le prorata de l'abonnement restant).

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° la même activité est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci; 2° l’activité est réorganisée dans l’année qui suit la délivrance du bon à valoir; 3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original; 4° aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir; 5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.

Par contre, lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans ces conditions, le participant qui a son titre d’accès ou le bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original. Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter du 20-03-2020 pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

Cet Arrêté ministériel prévoit aussi que lorsque le participant à l’activité prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date, il aura droit au remboursement.

Arrêté ministériel du 19/03/2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/19/2020040675/moniteur


Mais sommes-nous obligés de rembourser ?


En ce qui concerne le remboursement des abonnements, cours, affiliations, entraînements, … pour les cours annulés :

· S’agissant des contrats conclus entre acteurs du secteur privé, la simple existence de l’épidémie peut constituer un évènement de force majeure ( c’est à dire un événement imprévisible au jour de la conclusion du contrat et imprévisible tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets) – si le contrat a été conclu avant la propagation du virus.

· Vous n’effectuez pas la prestation prévue, la force majeure vous exonère de toute responsabilité, vous ne pourrez pas vous voir réclamer le versement d’une indemnité.

· Par contre, cela n’a pas pour effet de permettre au prestataire de conserver le prix d’une prestation non exécutée. En cas d’exécution partielle, il conviendra de calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté.

· L’impossibilité d’exécuter le contrat semble temporaire, dès lors le contrat est suspendu. Il vous appartient de voir avec vos membres s’ils acceptent le report des leçons ou s’ ils exigent le remboursement. L’esprit humain serait de privilégier la solution amiable au cas par cas en fonction de la réalité de terrain. Pouvons-nous mettre un étudiant au chômage temporaire ? Bien que le contrat de travail étudiant est un contrat de travail auquel s’appliquent les dispositions relatives à la suspension de l’exécution du contrat de travail, certaines dispositions de la législation sur le chômage constituent un obstacle à l’indemnisation en chômage temporaire du jeune sous contrat de travail étudiant.

– Le jeune de moins de 18 ans ( et encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel) n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire.

– Le jeune de plus de 18 ans qui suit encore des études de plein exercice n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire, sauf si les cours sont dispensés principalement le samedi ou après 17 heures en semaine.

Pour plus de précisions à propos de cas spécifiques, nous vous invitons à prendre contact avec l’Onem (Service admissibilité).  Devons-nous continuer d'indemniser les travailleurs associatifs (activités complémentaires) ?


La suspension de l’exécution du contrat en matière de travail associatif est prévue dans différentes hypothèses par la loi, notamment en cas de force majeure temporaire (article 5, §3 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale).

L’annulation des activités et événements sportifs en raison de l’épidémie constitue bien un cas de force majeure, suspendant donc l’exécution du contrat de travail associatif.

La loi précise qu’au cours de cette période de suspension du contrat en matière de travail associatif, le travailleur associatif ne peut prétendre à aucune indemnité.


Que faire pour l'assemblée générale ou le conseil d'administration ?


Le Vice-Premier ministre et Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé via un communiqué de presse le dimanche 29 mars, qu’il a soumis au gouvernement un premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux.

Ces arrêtés prévoient notamment différentes mesures relatives à la tenue des AG (ces textes sont basés avec une fin du confinement au 19 avril, date susceptible d’évoluer).

  • Permettre la tenue de l’assemblée, mais dans des circonstances compatibles avec les mesures prises à la suite de la crise COVID-19.  Il faudra permettre aux membres d’exercer leur droit de vote et de poser des questions (vote à distance par voie électronique, vidéoconférence).

  • Reporter l’assemblée générale jusqu’à ce que la situation revienne à la normale (jusqu’à 10 semaines après la date limite qui, dans la plupart des cas, est le 30 juin).

Il est également précisé que l’organe d’administration peut, en toutes circonstances, décider à l’unanimité par écrit. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) au moyen d’une communication électronique qui permet la discussion. A qui m'adresser si j'ai des questions ? Selon la nature de vos questions vous pouvez contacter : - ASBL Dance Corner - Organisation / Gestion / Et toutes les questions relatives aux écoles de danse et aux professeurs de danse.


- 1890 - Toutes les questions comptables, fiscales, ressources humaines, etc...


- Info-Coronavirus - Toutes les informations utiles sur le COVID-19, comment prévenir, comment réagir, etc...


- A vos caisses d'assurances ou vos secrétariats sociaux.


- Posez vos questions et profitez de l'engagement de notre communauté sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/groups/dansebelgique/ ASBL Dance Corner - Coopérative-Danse-Belgique


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