Les nouveaux barèmes pour le régime des petites indemnités (R.P.I.) (et donc la carte artiste) sont connusdepuis janvier 2021.
Les artistes peuvent, via la plateforme ArtistAtWork :
– Demander leurs cartes artiste
– Encoder leurs prestations
– Télécharger leurs documents utiles
Comme vous le savez sûrement déjà, chaque artiste doit disposer de sa « carte artiste » pour pouvoir effectuer des prestations sous R.P.I.
Les barèmes 2021 sont déjà connus :
Maximum : 132,13€ par jour
Maximum : 2642,53€ / an
Une faible augmentation due notamment à la faible inflation en 2020.
N’oubliez pas non plus qu’un artiste ne peut prester plus de 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre et maximum 30 jours par an, que le barème annuel soit atteint ou non.
Les démarches et l’encodage des documents est désormais entièrement automatisé et le tout peut se faire via la plateforme en ligne ArtistAtWork. L’artiste pourra ainsi suivre son barème en ligne, télécharger les documents utiles, retrouver ses prestations, … Ce système permet aussi d’éviter les risques de dépasser du montant maximum annuel autorisé, et garanti au donneur d’ordre que toutes les conditions soient correctement remplies par l’artiste.
Obligation du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre (association, société, personne physique) a plusieurs obligations légales, comptables, fiscales à respecter :
Vérifier que l’artiste est bien en possession de sa carte artiste. Il en tient de la responsabilité du donneur d’ordre.
Vérifier que l’artiste est bien assuré (voir « assurance » ci-dessous) ou que le donneur d’ordre dispose d’une assurance pour couvrir les activités de l’artiste.
Tenir un registre comptable qui reprend les prestations et les défraiements octroyés à l’artiste. Vous pouvez retrouver un modèle de registre comptable pour les RPI dans votre espace membre.
Respecter les dispositions légales et les plafonds (30 jour / an , Max 7 jours consécutifs,…).
Disposer, le cas échéant, des relevés des prestations RPI 2021 de l’artiste (téléchargeables sur la plateforme Artistatwork).
S’assurer que l’artiste preste bien des activités de création ou d’interprétation (pas de cours / workshops / stage /… pour les R.P.I.).
Obligation de l’artiste
L’artiste quant à lui à d’autres obligations légales ainsi que des obligations communes au donneur d’ordre :
Disposer de la carte artiste en cours de validité.
Être assuré pour sa pratique artistique et ses activités (voir « assurance » ci-dessous).
Tenir à disposition du donneur d’ordre le relevé de ses prestations (en ligne ou au format papier).
Respecter les dispositions légales, barèmes, plafonds.
Encoder ses prestations en ligne en amont des dates de prestations.
Ne pas cumuler ses prestations sous RPI avec une autre indemnité pour le même jour.
Assurance
Il est de la responsabilité de l’artiste d’être assuré pour ses prestations. Le donneur d’ordre n’a aucune obligation en ce sens, si ce n’est d’éventuellement pouvoir vérifier que l’artiste est bien assuré.
Toutefois le donneur d’ordre peut aussi choisir de contracter lui-même une assurance spécifique pour ses artistes travaillant sous le régime des petites indemnités. Il s’agit d’une assurance différente qu’une couverture « travailleurs » ou « bénévoles ». L’AFED a développé une assurance adéquate en partenariat avec Ethias Assurance et qui peut être contractée par les artistes ou par les donneurs d’ordre. Elle couvre l’entièreté des prestations d’un artiste sous le régime des petites indemnités (maximum 30 jours / an). Tarif forfaitaire annuel pour la couverture complète : 24,40€ (2021) Retrouvez toutes les informations concernant l’assurance ici.
Brochure
Nous avons réalisé une fiche informative RPI 2021 pour les artistes :
– Demander sa carte artiste en ligne , étape par étape. – Encoder ses prestations en ligne, étape par étape. Téléchargez la brochure gratuitement ici.