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La fin du statut de "travailleur associatif".

Comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, nous apprenions hier, la décision de la Cour Constitutionnelle d'annuler la loi sur le statut de travailleur associatif.


La loi sur le statut des travailleurs associatif, votée en 2018, est encore souvent méconnue de certaines ASBL et écoles de danse. Cette loi, mise en place par Maggie De Block, permet(tait) à toute personne occupée à 4/5 ème ou équivalent (indépendant à titre principal, employé, enseignement,...), ainsi qu'aux pensionnés et à certains chômeurs de travailler pour une ASBL en touchant jusqu'à 6000€ maximum par an. Un montant net d'impôt tant pour l'employeur (l'association) que l'employé, qui pouvait être rétribué en respectant un barème de maximum 500€ par mois, ou maximum 1000€ par mois dans certains domaines, dont le sport. Cette loi devait permettre avant tout : - De faciliter l'offre de petits jobs au sein des ASBL.

- D'éviter la circulation d'argent liquide et du travail au noir. Or ce jeudi dernier la Cour Constitutionnelle a annulé cette loi. Bien qu'elle ait été votée, des voix s'élevaient déjà avant l'adoption même de la loi. L'opposition se demandait en effet pourquoi les travailleurs associatifs bénéficieraient d'une exonération d'impôt pour ces emplois. Emplois pour lesquels d'autres paient des cotisations. La loi en place depuis 2018 sera encore d'application jusqu'au 31 décembre 2020. La Cour Constitutionnelle a en effet voté l'annulation de la loi, jugeant qu'elle violait des principes d'égalité et qu'elle était discriminatoire. Elle conclut que le combat contre le travail au noir n'est pas un argument suffisant pour l'existence de cette loi. Cette loi était pourtant perçue, par beaucoup d'ASBL, comme un coup de pouce très utile pour alléger les charges fiscales et "créer de l'emploi". Espérons qu'une autre mesure, peut-être similaire, pourra être mise en place. Mais dans les conditions actuelles, l'heure n'est sûrement pas à ce débat. ASBL Dance Corner Coopérative- Danse - Belgique

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