Le nouveau code des sociétés et des associations est entré en vigueur en mai 2019. Il bouleverse certains fondements pour les ASBL dont la loi n'avait plus été modifiée depuis 1921. Nous passons ici en revue quelques points importants.
Cette nouvelle législation pour les associations a pour but de simplifier et de moderniser le code des sociétés les règles fiscales, comptables, et autres qui les régissent. Au programme beaucoup de modifications et l'obligation, pour toutes les ASBL de mettre à jour leurs statuts d'ici 2024. Cependant la loi sera en place dès Janvier 2020, et même si les statuts ne sont pas modifiés , les écritures contradictoires avec la nouvelle loi seront considérées "non-écrites".
Séances d'information : CSA - La nouvelle législation des ASBL - Tout comprendre 24 septembre à Bruxelles. 27 septembre à Namur. Infos & Inscriptions
Nous avons repris, en résumé, les points importants de la nouvelle réforme.
1. Des activités commerciales et industrielles autorisées :
Le nouveau code des sociétés et des associations propose une nouvelle définition de l'ASBL, AISBL ou de la fondation qui donne désormais l'autorisation aux associations de s'adonner à toutes les activités commerciales et industrielles nécessaires, tant qu'elles poursuivent un objet final désintéressé.
Mais attention, si cette nouvelle définition peut en réjouir certains, ce sera aussi l'occasion pour le fisc de pouvoir vous assujettir plus facilement à l'impôt des sociétés et à la TVA.
Il est donc primordial de vérifier la régularité avec laquelle vous effectuez des opérations commerciales. Quelles sont-elles ? Qui en profite ? Pour éviter l’assujettissement à l'impôt.
2. Des nouvelles règle pour "L'organe d'administration" et l'assemblée générale :
La grande modification c'est que désormais, dans certaines conditions, deux administrateurs suffisent pour la gestion et l'administration d'une ASBL.
Tout dépendra de la constitution de vos statuts.
Le délai de convocation de l'assemblée générale change aussi et augmente à 15 jours.
Ces informations devront être stipulées dans vos statuts.
3. Adaptation des statuts :
Il tient à chaque ASBL d'adapter et de modifier ses statuts pour être en règle avec la nouvelle loi. Certaines dispositions sont obligatoires et seront effectives dès janvier 2020
4. Une comptabilité rigoureuse :
Le nouveau code des sociétés n'épargnera pas les associations et leur comptabilité. Il définit, en effet, que les erreurs comptables pourront être utilisées, judiciairement, contre l'ASBL et ses administrateurs.
Il faudra donc veillez à bien utiliser toutes les écritures comptables nécessaires, notamment en cas de contestation d'une facture.
5. Le registre UBO :
Chaque ASBL est tenue de compléter le registre UBO avant le 30 septembre 2019. Le législateur prévoit des amendes de 500 à 30.000€ pour les associations qui ne seraient pas en règle dans les temps.
Envie d'en savoir plus ?
L'ASBL Dance Corner organise deux séances d'information les 24 et 27 septembre, pour reprendre toutes les notions importantes et détaillées de cette nouvelle législation.
Le 24 septembre de 9h30 à 13h30 - A Bruxelles (Woluwe-St-Lambert)
Le 27 septembre de 9h30 à 13h30 - A Namur (Temploux)
Infos & Inscription par ici !
(c) ASBL Dance Corner