La nouvelle législation des ASBL impose que chaque association complète le registre UBO en ligne avant le 30 septembre 2019. Date limite au-delà de laquelle le législateur prévoit de "faire pleuvoir les amendes" pour les citer.
C'est quoi "UBO" ?
Le registre des bénéficiaire effectif est un outil, en ligne, qui permet à l'administration, aux pouvoirs publics et à toute personne qui en fait la demande, d'accéder aux informations des bénéficiaires effectifs de l'association / société. Dans un souci de transparence, le responsable de l'ASBL est tenu de compléter ce registre avant le 30 septembre 2019.
Comment faire ?
Connectez-vous au portail "Myminfin" à l'aide de votre carte d'identité.
Choisissez bien le profil de votre personne morale en vous connectant.
En haut à droit de l'écran vous pourrez accéder au "Registre UBO".
Vous pouvez aussi vous connecter directement à la plateforme en ligne "Registre UBO".
Entrez les données des personnes à déclarer, ou importez les données selon ce qui est repris à la BCE.
Qui faut-il déclarer comme bénéficiaire effectif ? C'est à vous de définir exactement qui sont les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et donc responsables de l'ASBL. Ce peut être : - Les administrateurs - Certains membres effectifs
- Les personnes en charge de la gestion journalière - D'autres personnes, physiques ou morales, qui sont en charge de l'ASBL. Besoin de plus d'informations ? L'ASBL Dance Corner organise deux séances d'information sur le nouveau code des sociétés et, entre autre, le registre UBO : Le 24 septembre à Bruxelles Le 27 septembre à Namur Informations / horaires et inscriptions : ici